Conditions générales d'utilisation

Service Pixshot, destiné aux photographes. Version du 4 septembre 2026.

1. Éditeur du service

Pixshot est un service édité par SAS RCLDC, société par actions simplifiée, siège social 21 rue Viète, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 798 817 946, numéro de TVA intracommunautaire FR77 798 817 946. Contact : bonjour@pixshot.fr. Dans la suite, « Pixshot » désigne l'éditeur du service, « le Photographe » désigne la personne physique ou morale titulaire d'un compte, « le Client » désigne l'acheteur d'une photo sur un site Pixshot.

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Pixshot par le Photographe : espace professionnel (pro.pixshot.fr), application d'envoi (upload.pixshot.fr), site de vente à l'adresse choisie par le Photographe (votre-nom.pixshot.fr) et outils associés. La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Compte et éligibilité

• Le service est réservé aux professionnels : société ou entreprise individuelle disposant d'un numéro SIRET valide. Sans SIRET, aucune vente n'est possible.
• Chaque compte est validé manuellement par Pixshot, qui peut refuser une demande sans avoir à la motiver. En cas de refus, un plan de stockage déjà réglé est intégralement remboursé.
• Le Photographe garantit l'exactitude des informations fournies (identité, raison sociale, SIRET, régime de TVA, coordonnées) et s'engage à les tenir à jour : elles figurent sur les factures émises à ses Clients.
• Les identifiants sont personnels. Le Photographe est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Stockage et crédits

• Un crédit correspond à une photo envoyée sur le service. 500 crédits sont offerts à l'ouverture du compte, sans limite de durée.
• Des plans de stockage (Découverte, Starter, Pro, Studio) peuvent être achetés à tout moment, en une fois, sans abonnement, aux prix hors taxes affichés, majorés de la TVA au taux en vigueur. Les crédits achetés n'expirent pas.
• Un plan réglé n'est pas remboursable, sauf refus du compte par Pixshot ou geste commercial à sa discrétion.
• Un envoi qui dépasserait les crédits disponibles est refusé dans son intégralité tant que les crédits nécessaires n'ont pas été acquis.
• La suppression d'une galerie supprime définitivement ses photos ; les crédits consommés par ces photos ne sont pas restitués.

5. Photos, contenus et droits

• Le Photographe reste seul titulaire des droits sur ses photos. Il concède à Pixshot une licence non exclusive, limitée à l'hébergement, au traitement (redimensionnement, filigrane, reconnaissance des dossards et des visages), à l'affichage sur son site et à la livraison aux Clients, pour la durée d'utilisation du service.
• Le Photographe garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires, notamment auprès des organisateurs d'événements et au titre du droit à l'image des personnes photographiées, et fait son affaire de toute réclamation à ce sujet.
• Sont interdits les contenus illicites, contrefaisants, à caractère sexuel, violents, ou portant atteinte à la dignité des personnes. Pixshot peut retirer tout contenu manifestement illicite et suspendre le compte concerné.
• La reconnaissance des dossards et des visages est un outil d'aide à la recherche. Le Photographe reconnaît qu'elle peut comporter des erreurs ou des manques.

6. Ventes, prix et frais de service

• Le Photographe fixe librement le prix de ses photos et de ses packs. Il est le vendeur de ses photos vis-à-vis du Client : la facture est émise à son nom, avec sa raison sociale et son SIRET, et il assume les obligations fiscales et comptables liées à ses ventes (déclaration, TVA le cas échéant).
• Le Photographe perçoit 100 % du prix affiché de ses photos. En complément de ce prix, Pixshot facture au Client des frais de service de 10 % du montant des photos, qui constituent la rémunération de Pixshot.
• Les frais bancaires prélevés par Stripe sur chaque paiement sont répartis entre le Photographe et Pixshot au prorata de leurs parts respectives dans la transaction.
• Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Connect). Pour encaisser, le Photographe crée un compte Stripe Express depuis son espace, accepte les conditions de Stripe et renseigne un IBAN. Les fonds sont versés par Stripe sur ce compte bancaire, automatiquement, selon le calendrier de virement de Stripe.
• Le Photographe peut rembourser une commande depuis son espace. Le remboursement porte sur le montant payé par le Client ; la part du Photographe est reprise sur son solde Stripe et les frais de service sont restitués par Pixshot.
• En cas de contestation de paiement (litige bancaire), le montant contesté et les frais associés peuvent être repris sur le solde du Photographe.

7. Obligations de Pixshot

• Pixshot met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des maintenances peuvent être planifiées.
• Pixshot ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image) ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme du service. La responsabilité de Pixshot, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Photographe à Pixshot au cours des douze derniers mois.
• Le Photographe conserve ses fichiers originaux : le service n'est pas un outil de sauvegarde.

8. Données personnelles

Pour les données de ses Clients (email, dossard, historique d'achat, données biométriques temporaires liées à la recherche par selfie), le Photographe est responsable de traitement et Pixshot agit comme sous-traitant, conformément au Règlement général sur la protection des données. Pixshot traite ces données uniquement pour fournir le service, les héberge dans l'Union européenne et ne les cède à aucun tiers. Les emails envoyés aux Clients comportent un lien de désinscription. Pour les données du Photographe lui-même (compte, facturation), Pixshot est responsable de traitement ; le Photographe dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à bonjour@pixshot.fr.

9. Durée, suspension et résiliation

• Le compte est ouvert pour une durée indéterminée. Le Photographe peut demander sa fermeture à tout moment ; les crédits restants ne sont pas remboursés.
• Pixshot peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude, de réclamations répétées ou d'inactivité prolongée (24 mois sans connexion), après information par email.
• À la fermeture du compte, les galeries et photos sont supprimées dans un délai de 30 jours. Les commandes déjà passées restent honorées vis-à-vis des Clients.

10. Évolution du service et des conditions

Pixshot peut faire évoluer le service et les présentes conditions. Toute modification substantielle (tarifs, frais de service, règles de reversement) est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.